Avis d’enquête publique concernant le projet de révision du SCoT Bruche Mossig

Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig.

Par arrêté en date du 20 mai 2016, le Président du PETR Bruche Mossig a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig – mentionné dans le présent avis comme projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial Bruche-Mossig.

1.Durée de l’enquête et constitution du dossier

Cette enquête se déroulera du vendredi 11 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus (soit un total de 32 jours).

Le dossier d’enquête publique est constitué

– D’un résumé non technique du projet de révision du SCoT arrêté,
– du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig arrêté le 18 décembre 2019, composé des pièces suivantes : Un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Un Document d’Orientation et d’objectifs (DOO),
– de la délibération du Comité Syndical tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT,
– d’une note de présentation de l’nquête publique,
– des avis recueillis auprès des personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou établissements publics chargés de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du périmètre du SCoT Bruche Mossig,

Le projet de révision de SCoT arrêté comporte une évaluation environnementale figurant au rapport de présentation, notamment dans les chapitres I, V, VI et VII.

2.Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :

– au siège du PETR Bruche Mossig, 1, rue Gambrinus, 67190 MUTZIG, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
– dans les lieux d’enquête publique suivants, aux horaires habituels d’ouverture de chacune de ces mairies ou de ces sièges d’intercommunalité :
– Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, 33 Rue des Pins, 67310 WASSELONNE
– Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, 2 Route Ecospace, 67120 MOLSHEIM
– Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, Maison de la vallée, 114 Grand Rue, 67130 SCHIRMECK
– Mairie de DUPPIGHEIM, 48 rue Général de Gaulle, 67120 DUPPIGHEIM
– Mairie de MARLENHEIM, 1 Place du Maréchal Leclerc, 67520 MARLENHEIM
– Mairie de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE, 1 Route de Colroy la Roche, 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
– Mairie d’URMATT, 2 Rue de l’Église, 67280 URMATT
– Mairie de WESTHOFFEN, 9 Rue Staedtel, 67310 WESTHOFFEN
– sur le site internet du PETR Bruche Mossig, à l’adresse :

https://bruche-mossig.fr/

Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au siège du PETR Bruche Mossig, 1, rue Gambrinus, 67190 MUTZIG, siège de la présente enquête publique aux jours et heures susmentionnés.

3.Présentation des observations

Au siège du PETR Bruche Mossig et dans chacun des 8 lieux d’enquête publique désignés ci-avant, le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.

Les observations peuvent également être adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur au siège du PETR Bruche Mossig,

– soit par courrier adressé PETR Bruche Mossig, 1, rue Gambrinus à MUTZIG,
– soit par courrier électronique, à l’adresse : contact@petrbruchemossig.fr

Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège du PETR

4.Commissaire enquêteur

Pour l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig, le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG a désigné :

– M. Jean-Louis DEMAND, Commandant de Police retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

5.Permanence d’accueil du public

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations au siège de l’enquête publique et dans les lieux d’enquête publique, aux jours et horaires suivants :

– Siège de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, (33 Rue des Pins, WASSELONNE) :vendredi 11 juin 2021, de 14h00 à 16h00
– Mairie de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE, (1 route de Colroy la Roche) : Lundi 14 juin 2021, de 10h00 à 12h00
– Siège de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig , (2 route Ecospace – MOLSHEIM) : jeudi 17 juin 2021, de 14h00 à 16h00
– Mairie de MARLENHEIM, (1 Place du Maréchal Leclerc) :mardi 22 juin 2021 de 14h00 à 16h00
– Mairie de DUPPIGHEIM, (50 rue du Gal de Gaulle) : mercredi 23 juin 2021, de 9h00 à 11h00
– Siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche (114 Grand’Rue – SCHIRMECK) : mercredi 23 juin 2021, de 14h00 à 16h00
– Mairie de WESTHOFFEN, (9 Rue Staedtel) :mardi 29 juin 2021, de 10h00 à 12h00gtMairie d’URMATT (2 rue de l’Eglise) :mercredi 07 juillet 2021, de 10h00 à 12h00
– Siège du PETR Bruche Mossig, (1 rue Gambrinus, MUTZIG) : lundi 12 juillet 2021, de 14h00 à 16h00

6.Suites de l’enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées rendus à l’issue de l’enquête par le commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet du PETR Bruche Mossig (https://bruche-mossig.fr/) ainsi qu’au siège du PETR, 1, rue Gambrinus à MUTZIG durant un an à compter de la clôture de l’enquête. Pendant cette même durée, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du BAS-RHIN, ainsi qu’au siège des communautés de communes et dans les mairies des communes concernées, situées dans le périmètre du PETR Bruche Mossig.La décision d’approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig relève de la compétence du Comité Syndical du PETR Bruche Mossig.

Toute information relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président du PETR Bruche Mossig ou de M. Grégory HEINRICH (chargé de l’élaboration du SCoT au PETR Bruche Mossig) :

par courrier postal adressé au PETR Bruche Mossig, 1, rue Gambrinus, 67190 MUTZIG
par courrier électronique, à l’adresse : secretariat@scotbruche.fr
par téléphone au 03.88.97.47.96

Alain FERRY
Président PETR Bruche Mossig

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